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Au Gabon : la Cour constitutionnelle réagit elle au service de l’intérêt général?

Conformément au principe de la continuité de l’Etat, la plus Haute juridiction du pays a autorisé, en l’absence du président de la République, la tenue d’un Conseil des ministres.

Le 17 novembre dernier s’est tenu le premier Conseil des ministres sans le président Ali Bongo Ondimba. Ce dernier étant encore hospitalisé à Riyad en Arabie Saoudite depuis son malaise du 24 octobre dernier. Des premières retrouvailles des maillons de la chaîne gouvernementale qui sont l’épilogue de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le 14 novembre dernier, la Cour constitutionnelle du Gabon n’est pas allée du dos de la cuillère après avoir été saisie par le Premier ministre, chef du gouvernement, Emmanuel Issoze Ngondet. Face à la prolifération des fakes news sur l’état de santé du chef de l’Etat et dans un souci de consolidation de l’ordre public face, le gendarme constitutionnel a dû trancher au vif. «Dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre».

Sans ambages, le juge constitutionnel Anthony Adiwa a tenu à lever d’éventuels équivoques sur les fondements d’un tel quitus. Il trouve son fondement dans les dispositions de la loi fondamentale gabonaise en ses articles 13 et 16. «En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire». Au-delà des jérémiades et du gazouillis des leaders de l’opposition, l’acte posé par la Cour constitutionnelle relève de ses attributions. Comme le confirme d’éminents

juristes gabonais. De façon générale, le régulateur du fonctionnement des institutions a précisé le contenu et l’esprit d’une disposition constitutionnelle à l’image de ses consœurs à l’échelle mondiale. Par conséquent, parler de réécriture de l’article 13 de la constitution relève de l’affabulation : le Cour constitutionnel a dit le droit !

Alfred Ndiaye

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