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La loi sur l’état d’urgence et l’état de siége élargi a été promulguée ce mardi par le président Macky Sall

Le président de la République a promulgué, mardi, la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège élargie à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires et décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et de Thiès.

« Le président de la République a promulgué, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège », a annoncé dans un communiqué le ministre, porte-parole Seydou Guéye.

En outre l’Assemblée nationale a voté, le 11 janvier dernier, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, s’ajoute dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires.

Par conséquence, l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ».

L’adoption de ce texte octroie aux ministres, gouverneurs et préfets la possibilité de prendre des « mesures exceptionnelles »  qui ne relevaient que des prérogatives du président de la République.Selon le coordonnateur de la communication à la présidence de la république, « la modification applicable, consacre l’entrée en vigueur, d’un troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ». « Il est signalé que nous ne sommes plus en état d’urgence », précise- t-il.

Toutefois, avec cette nouvelle législation, « nous basculons, dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l’édiction et l’application, par les membres du gouvernement, les gouverneurs et préfets, de mesures sécuritaires et sanitaires », a expliqué Seydou Gueye.  Selon lui, « il s’agit notamment du couvre – feu, de la réglementation des rassemblements, réunions et du port du masque, ainsi que de l’organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces ».

Le président de la République a demandé aux membres du gouvernement de « veiller à l’exécution stricte des dispositifs d’application de la loi modifiée susmentionnée, valables pour un mois renouvelable ».

Le chef de l’Etat a en outre, décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès, a souligné le porte-parole.  « Dans ce contexte, le président de la République invite les populations à poursuive les efforts de prévention individuelle et collective, pour endiguer la pandémie de Covid-19 », a-t-il dit.

Depuis le 2 mars, le Sénégal a enregistré au total 23 392 cas positifs au coronavirus dont 536 décès, 19 531 guéris et 3 324 personnes encore sous traitement.

 

Source : communiqué de la présidence de la république.

 

 

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