Accusation contre deux sages du Conseil constitutionnel: L’UMS appelle les magistrats à faire bloc au tour des collègues (Communiqué)
Read Time:1 Minute, 19 Second
REPUBLIQUE DU SENEGAL
*********
UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI
*********
UNION DES MAGISTRATS SENEGALAIS
COMMUNIQUÉ
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette Haute Juridiction pour des soupçons de corruption et de conflit d’intérêt.
Sous ce prétexte, l’Assemblée Nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre.
L’UMS, tout en apportant son soutien indéfectible aux collègues concernés, condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et
constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice.
Conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’UMS tient à apporter
les précisions suivantes :
-Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout
pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives ;
-Le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats ;
-Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil.
-Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
L’UMS appelle tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l’Etat la nécessité irréductible de respecter les
Institutions de la République.
Fait à Dakar, le 28 janvier 2024
LE BUREAU EXECUTIF
0
0
SUR LE MEME SUJET
Solution à la cherté de la vie : Diomaye Faye reçoit le secteur privé ce mardi
Pour trouver une solution à la cherté de la vie, par une baisse des denrées de première nécessité, le président...
Nouveau Gouvernement : Contribution pour une meilleure prise en compte du handicap (Par Yatma Fall)
L’alternance survenue au Sénégal ayant porté au pouvoir le duo Bassirou Diomaye FAYE (Président de la République) / Ousmane SONKO...
Les sénégalais qui font la navette Dakar Gorée à bord du bateau Boubacar Joseph Ndiaye sont ils en danger
Il y a peine 3 mois, dans un reportage de la RTS, on faisait croire que la nouvelle chaloupe, dénommée...
Kaolack/Non déclaration à l’état à l’état civil : L’ASED se soucie de la problématique
La question de l’accès de l’état civil a été samedi au cœur des discussions entre l'Association pour le Soutien des...
LE KARATE SÉNÉGALAIS MAL EN POINT: Le MRKS envoie un mae dieri à la Fédé
Le Mouvement pour le Renouveau du Karaté Sénégalais (MRKS) est monté au créneau pour crier son ras-le-bol face à l'attitude...
Goudomp / Hygiène publique : Kaour se débarrasse de ses ordures en prélude de son Gamou annuel…
Les populations du village de Kaour chef lieu de la commune qui porte le même nom. Une localité située dans...
Average Rating