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Climat des affaires : Les défis attendus sur la justice commerciale

L’État du Sénégal, dans sa volonté de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du climat des investissements, conformément aux objectifs économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (Pse), a décidé de doter toutes les régions de plateforme électronique dématérialisée. Mais, depuis qu’elle est devenue nationale, d’autres défis sont attendus. 

 

Il s’agit de la gestion du fichier national par le Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, pour plus de technicité et de visibilité qui sont les défis les plus attendus. Ces derniers, par ailleurs, interpellent le plus l’État du Sénégal sur la justice commerciale, après que tous les Tribunaux de grande instance du pays se sont vus doter de plateformes électroniques dématérialisées leur permettant de traiter instantanément les demandes d’inscription, de modification ou de radiation du RCCM. Selon le Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Souleymane Nasser Niane, cette exigence communautaire, de l’Acte uniforme sur le droit commercial général du 15 décembre 2010, « détermine les bases de la dématérialisation », comme « instrument d’amélioration » du climat des affaires. Elle s’harmonise du coup, avec la volonté de l’Etat du Sénégal de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du climat des investissements, conformément aux objectifs économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et dans la Lettre de politique sectorielle (LPS) du ministère de tutelle qui a été adopté le 15 mai 2018. Il s’exprimait en marge du lancement de la plateforme de gestion du registre de commerce et du crédit mobilier, en présence du président du tribunal de grande instance de Matam, Cheikh Ngom, pour lancer un appel aux jeunes porteurs de projets de la région pour qu’ils se fassent inscrire afin de mieux bénéficier des opportunités qu’offre l’Etat dans le domaine de l’entrepreneuriat. Ainsi, il a profité de cet événement pour inviter les acteurs à poursuivre la collaboration entamée, dont les premiers échos qui leur sont parvenus permettent d’augurer de lendemain meilleur autant pour le dispositif électronique de création d’entreprises logé dorénavant Sénégal dans les partout au Tribunaux de grande instance que pour les requêtes en ligne. En outre, cette généralisation du dispositif a permis la formalisation d’une trentaine d’éleveurs de Richard-Toll dans le cadre d’un programme structurant sur la filière lait avec la Laiterie du berger de la localité. Enfin, M. Niane en a profité pour saluer les performances  remarquables de l’entreprise GAÏNDE 2000 qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite projet de dématérialisation du RCCM. L’autre salutation est adressée à la Délégation Général à l’entreprenariat rapide qui a soutenu mordicus le déploiement de la plateforme dans au moins cinq (5) Tribunaux de grande instance de la carte judiciaire.

Même avec toutes les contraintes connues dans le milieu de la justice, ce dernier de faire part que le ministre de la Justice a pris la ferme volonté d’apporter un appui nécessaire à la poursuite des ambitions affichées pour un service public de la justice de qualité. « À l’horizon du Sénégal numérique 2026, le ministère de la Justice a entamé un important chantier de reprise de l’existant, d’amélioration et d’innovation sur les solutions et applications propres à moderniser la Justice », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « Le projet de collecte statistique qui vient d’être bouclé, en alliance avec celui du nouveau système d’évaluation des magistrats, va doter ce département d’un dispositif d’information suffisamment performant pour permettre de mesurer les activités de chaque juridiction, mais aussi le rendement, la productivité et la qualité des hommes qui servent la Justice ».

 

Par Idrissa NIASSY/Senpresse.net

 

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