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Éventuelle hausse des tarifs: La Douane diffère l’application des valeurs de correction 

La Direction des Douanes du Sénégal a tenu ce lundi 17 juin 2019, une réunion d’information avec les opérateurs économiques nationaux pour essayer de trouver un terrain d’entente sur une éventuelle hausse des tarifs douaniers. L’occasion a été saisie par le Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des opérations douanières pour différer à l’application des valeurs de correction. 

 

Ceux qui pensent que la Douane a reculé devant les opérateurs économiques et autres transitaires, en ce qui concerne une éventuelle hausse supposée des tarifs de dédouanement  n’ont qu’à démordre. En faite, à quelques jours de la fête de la Tabaski où le secteur informel bat son plein, elle a préféré reculer pour différer l’application des valeurs de correction. En réalité, dira le Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des Opérations douanières, la Douane a une mission fiscale qui consiste à « collecter des recettes au profil du budget de l’État ». Ce qui la pousse à taxer les marchandises qui entrent selon les lois et règlements. Ensuite,  l’autre mission économique la pousse à protéger le tissu industriel, mais aussi à accompagner les opérateurs économiques pour leur permettre de remplir leurs obligations fiscales dans la meilleure des manières en respectant du moins la légalité. En un moment, renseigne-t-il, des évaluations forfaitaires ont été constatées et ne reposaient pas sur la légalité, parce qu’en manière d’évaluation, l’accord de l’Omc dont le Sénégal est signataire depuis 2001, est la première base. Il y a aussi le code des Douanes notamment l’article 18 qui précise de manière très claire que la valeur en douane des marchandises importées correspond à celle transactionnelle, plus exactement au prix payé par l’importateur qui doit être attesté par une facture et une attestation de vérification. Au Sénégal comme le secteur informel ne respecte pas les dispositions du code des Douanes et celles en vigueur, le Directeurs des opérations douanières de faire savoir que des valeurs de correction ont mises en place, même si elles ne s’appliquent pas automatiquement. Elles s’appliquent tout simplement lorsque la personne ne déclare pas sur la base de son attestation de vérification ou ne produit pas une domicilialisation bancaire de ses opérations attestées. Ce qu’on appelle une attestation d’importation.  « Cette correction fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur. Cette situation compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence », précise Mbaye Ndiaye. Selon lui, si la personne respecte la procédure en vigueur, il n’y a pas de problème. Mais si elle ne rempli pas toutes les obligations que lui impose la réglementation douanière, la Douane est obligée de taxer à ces valeurs de correction. C’est ce qui est à l’origine de toutes ces disfonctionnements entre la Douane et les opérateurs économiques qui ont valu à la tenue de cette troisième rencontre entre les deux camps pour essayer de trouver un terrain de consensus pour remplir les obligations fiscales pour protéger non seulement notre industrie, mais aussi les opérateurs pour leur permettre de devenir de grands industriels. « C’est ce que nous avons essayé de faire, en différant un peu l’application des valeurs de correction, mais en faisant prévaloir la clause transitoire », a expliqué le Colonel Mbaye Ndiaye. Avant de faire comprendre qu’une commission sera mise en place qui regroupera l’administration des Douanes, mais aussi des opérateurs économiques, des commissionnaires agréés en Douane, des commerçants et des commissaires agréés en Douane. Elle va réfléchir en faite, par rapport à certaines valeurs qui seront jugées un peu élevées pour trouver l’équilibre. Il s’exprimait en marge de la rencontre tenue avec les opérateurs économiques sénégalais composés de délégations de l’Unacois Yessal, de l’Association nationale des commerçants de toutes les catégories du Sénégal, des industriels et les transitaires qui ont préféré différer à l’unisson à leur mot de grève, après que la Douane a pris une clause transitoire pendant à sursoir l’exécution de la note de service. « Nous avons décidé de sursoir à notre mot de grès. Et dès aujourd’hui, nous allons déclaré des conteneurs au niveau du port pour continuer de travailler sur la décision qui a été prise », a déclaré Abdou Rahmane Syll qui parlait au nom de l’Association des commerçants et industriels du Sénégal.

 

Par Idrissa NIASSY/Senpresse.net

 

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